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La plateforme securitexpertise.fr propose un service exclusif de mise en relation entre des donneurs d’ordre professionnels, entreprises, syndics, organisateurs et collectivités, et des sociétés tierces spécialisées dans la surveillance. La société HONOM agit en qualité de simple intermédiaire et n’est partie à aucun contrat de prestation : le contrat final se conclut exclusivement entre le donneur d’ordre et la société tierce retenue, qui exécute la mission et facture directement le client.

L’éditeur n’exerce aucune activité de sécurité privée au sens du livre VI du code de la sécurité intérieure, ne réalise aucune ronde et ne déploie aucun personnel sur le terrain. Son activité ne relevant pas du champ d’application de l’article L612-2, la société HONOM n’est pas tenue de détenir une autorisation d’exercer. En revanche, l’éditeur vérifie, à la date de chaque mise en relation, l’autorisation d’exercer des sociétés partenaires conformément aux principes de l’article L612-9 ; cette vérification atteste de la validité administrative du document à un instant donné et ne confère aucune qualité supérieure aux sociétés présentées. Il convient de rappeler qu’en application de l’article L612-14, l’autorisation d’exercer ne confère aux sociétés de sécurité privées aucune prérogative de puissance publique.

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La société HONOM met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site. Elle décline en revanche toute responsabilité quant à l’exécution des prestations de sécurité, dont la société tierce retenue assume l’entière charge. Il appartient au donneur d’ordre de vérifier les compétences de l’entreprise choisie, de valider le devis et d’exiger les attestations d’assurance de son cocontractant. L’éditeur ne saurait garantir la qualité ou la ponctualité de la prestation finale, ni réparer un préjudice résultant d’une défaillance de la société tierce.

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