La commune d’Hyères (Var) vient d’ouvrir un accord-cadre pour la surveillance de ses manifestations et spectacles, incluant agents de sécurité, maîtres-chiens et portiques. Ce type de consultation illustre comment un acheteur public peut mutualiser plusieurs prestations en un seul marché récurrent, sans en faire appel à chaque événement.
Ce que couvre la consultation d’Hyères
L’avis paru au Journal officiel de l’Union européenne le 2 novembre 2026 (référence TED 757753-2026, identifiant BOAMP 26-105779) porte sur des prestations de surveillance et de gardiennage pour des manifestations de nature variée : sportives, culturelles, festives et événementielles, en intérieur comme en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour du gardiennage de bâtiments ou terrains communaux, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le marché inclut la location de portiques de sécurité. L’accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1er avril 2027, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an, soit une durée totale maximale de 48 mois. Les prestations sont exécutées dans le périmètre de la commune de Hyères (code postal 83412, département du Var).
Lecture des critères pour l’acheteur public ou privé
La pondération 50/40/10 est révélatrice d’une priorité donnée à la maîtrise du coût mais avec une place significative accordée à la qualité technique. Pour une collectivité qui organise régulièrement des événements, ce dosage signifie concrètement que le moins-disant ne gagne pas automatiquement : un prestataire qui justifie une expérience documentée (liste de références des trois dernières années exigée par le règlement de consultation) peut compenser un écart de prix modéré.
Le critère RSE à 10 % est distinct du critère technique : il est évalué sur une grille séparée. La directive 2014/24/UE, à laquelle renvoie l’avis, permet ce type de découpage. Pour les entreprises soumissionnaires, préparer deux justificatifs distincts est donc nécessaire.
Conditions d’accès au marché
L’avis exige que chaque candidat soit titulaire de l’agrément prévu à l’article L612-6 du code de la sécurité intérieure et de l’autorisation d’exercice mentionnée à l’article L612-9 du même code. Ces deux documents sont délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et conditionnent la recevabilité de toute candidature. Un donneur d’ordre qui reçoit un devis d’une société ne disposant pas de ces autorisations expose sa responsabilité.
Le dossier de candidature comprend une déclaration sur l’honneur de non-exclusion (articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique), une preuve de capacité financière et la liste des principaux services des trois dernières années. Les offres sont déposées exclusivement par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com.
Un accord-cadre à bons de commande ne garantit aucun volume minimal au titulaire : les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Pour l’acheteur, cela signifie une souplesse appréciable, mais aussi l’obligation de s’assurer que les autorisations CNAPS du prestataire restent valides tout au long de l’accord (jusqu’à 4 ans potentiellement). La clause de non-reprise du personnel est précisée dans l’avis : le titulaire sortant ne peut imposer au nouveau titulaire de reprendre ses agents.
Ce qu’un acheteur privé peut retenir de ce modèle
Un organisateur privé ne passe pas de marché public, mais peut s’inspirer de la structuration d’un tel appel d’offres pour préparer son cahier des charges. Quelques repères issus de la consultation d’Hyères :
- Périmètre clair. L’avis distingue la surveillance des manifestations (sportives, culturelles, festives) du gardiennage de bâtiments. Mélanger les deux dans un même contrat sans les distinguer rend la prestation plus difficile à évaluer et à contrôler.
- Équipes cynophiles incluses dans la consultation. La présence de maîtres-chiens est prévue dès la consultation, pas ajoutée au dernier moment. Pour les événements à risque élevé (concerts, compétitions sportives, marchés de nuit), les intégrer dès la demande de devis permet d’obtenir des prix cohérents.
- Portiques de sécurité fournis par le prestataire. Le marché inclut la location, ce qui simplifie la logistique : un seul interlocuteur, une seule responsabilité contractuelle.
- Vérification des autorisations avant signature. L’article L612-6 CSI (agrément de l’entreprise) et l’article L612-9 CSI (autorisation d’exercice) sont tous deux exigés. Ces informations sont consultables sur le portail de consultation des titres du CNAPS.
Sources
- JOUE, avis TED 757753-2026, 2 novembre 2026
- BOAMP, avis 26-105779, 1er novembre 2026
- Article L612-6 CSI, 6 novembre 2026
- Article L612-9 CSI, 6 novembre 2026
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